CONDITIONS DE VENTE

1/ Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Via Temporis et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Via Temporis, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Via Temporis. De plus, Via Temporis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2/ Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Via Temporis. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus précis possible. La responsabilité de Via temporis ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne rentrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des différences minimes peuvent apparaître aussi entre les produits vendus et les produits présentés, selon les fournisseurs. Les objets vendus sont des copies artistiques qui sont le plus proche possible de la réalité historique et archéologique. C'est un travail artisanal. Tous les textes et images présentés sur le site de Via Temporis sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Il est possible, sur demande, de produire des pièces sur mesure.

 

3/ Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Via Temporis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballages, mais pas les frais de transport et de livraison qui restent à la charge du client.

 

4/ Aire géographique

Via Temporis livre ses clients dans le monde entier. Les frais d'envois seront donc plus ou moins importants selon la zone géographique.

 

5/ Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits de la boutique doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Via Temporis communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les marchandises doivent être réglées obligatoirement à la commande. Via temporis conserve la pleine et entière propriété des marchandises expédiées jusqu'au paiement intégral de celles-ci. Dans le cas précis où les pièces ne sont pas en stock, et que le mode de règlement est en chèque bancaire, nous n'encaisserons pas ce chèque jusqu'à la livraison finale. Les produits fabriqués sur mesure sont à régler en totalité à la commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

6/ Rétractation

En application des dispositions de l'article 121-18 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce retour doit être effectué par envoi recommandé dans les 7 jours qui suivent la livraison. Les objets doivent être retournés dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été détériorés ni salis. Le remboursement du montant de l'objet est effectué dans les quinze jours suivant l'arrivée des marchandises. Les frais de retour restent à la charge du client.

 

7/ Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL. Le client peut également payer avec Paypal ou par chèque bancaire.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

8/ Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.  Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Via Temporis.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande (hors produits non disponibles), le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

9/ Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : "Via Temporis, 147 chemin de Costebelle, 13690 GRAVESON", dans le délai de trente jours de la livraison.

 

10/ Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Via Temporis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Via Temporis.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Via Temporis.

 

11/ Archivage

Via Temporis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Via Temporis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

12/ Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la SA Via Temporis.

13/ Règlement en ligne des litiges de consommation  (Europe)

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, on eu lieu en date du 09 janvier 2016. Le nouveau règlement ODR, UE n° 524/2013 relatif au règlement des litiges de consommation, vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente de biens ou de services entre les différents pays de l'UE. Cet objectif doit être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (Règlement en Ligne de Litiges) et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

Vous trouverez les liens sur :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524